Vignobles Magnaudeix

Conditions Générales de Vente

 

1. Champ d’application

Sauf stipulation contraire écrite, les présentes conditions générales de vente en ligne sont applicables à toutes les ventes conclues avec la SCEA VIGNOBLES MAGNAUDEIX,

via le site Internet https://www.vignobles-magnaudeix.com,

ci-après, édité par la SCEA VIGNOBLES MAGNAUDEIX, société civile d’exploitation agricole au capital de 37 184 euros dont le siège social est situé Château Vieux Larmande 1 Ruch 33330 Saint-Emilion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 347889917 RCS Libourne.

A défaut de stipulations particulières convenues par écrit entre les parties, les commandes sont uniquement soumises aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition générale de vente antérieurement disponible sur le Site. Les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont éditées uniquement en langue française.

2. Disponibilité, opposabilité et modification des conditions générales de vente

 Les conditions générales de vente sont mises à disposition des Clients sur le Site, où elles sont directement consultables via le lien CGV en bas de page.

Les conditions générales de vente sont opposables aux Clients qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La confirmation de la commande vaut adhésion par le Client aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La Société se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Information

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, l’acheteur certifie lors de sa commande avoir dix-huit ans révolus au moment de celle-ci.

4. Compte client

Avant de pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement se créer un compte en ligne sur la Boutique des Vignobles Magnaudeix afin d’obtenir et de valider ses identifiants de connexion.

5. Passation de commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la page boutique figurant sur le site.

Le Client peut ainsi ajouter des produits à son panier, le contenu de son panier pouvant à tout moment être modifié en cliquant sur l’onglet approprié.

Avant de valider sa commande, le Client a accès à un récapitulatif de commande qui comprend notamment l’identification des produits, les quantités, le prix (HT, TTC, frais de port, total). Le Client doit également valider son adresse de facturation et son adresse de livraison, et approuver les présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article 1127-2 du Code Civil, le Client bénéficie de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de son prix. Le Client est donc en mesure d’avoir pu corriger d’éventuelles erreurs ou réaliser des modifications, avant la validation finale de sa commande.

6. Confirmation / Validation de commande

Toute commande sera validée uniquement à compter du paiement de la totalité du prix de vente des vins commandés par carte bancaire.

Toute commande validée par la Société donnera lieu à l’envoi d’une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée par le Client, conformément à l’article 1127-2 du Code Civil.

La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des vins.

A défaut de disponibilité du vin non indiquée lors de la passation de la commande, la Société s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

La livraison des biens n’interviendra qu’après la validation de la commande.

7. Primeurs (Conditions Spécifiques)

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement du montant total du prix TTC et des frais de livraison.

L’offre de réservation est valable dans la limite des stocks disponibles et dans la limite des dates mentionnées (31 mars).

Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adresserons une facture pro forma TTC acquittée, valant certificat de réservation.

Les vins sont à retirer dans les 2 ans qui suivent la mise à disposition.

8. Prix

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des vins commandés sur le Site et la date de la commande concernée font foi et ne sont pas susceptibles de modification après validation de la commande.

Les prix s’entendent hors frais de port, lesquels sont communiqués au Client sur la boutique des Vignobles Magnaudeix et confirmés avant validation de la commande du Client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

9. Livraison

Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse qu’il indiquera sur le formulaire de commande (France Métropolitaine). Il est demandé au Client de renseigner le maximum d’informations (étage, code porte,…) afin de faciliter la livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Utilisateur ou d’informations incomplètes, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les vins commandés.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison.

Sans ces réserves aucun recourt ne sera possible à l’encontre du transporteur et la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’état ni d’un quelconque manquant.

10. Confidentialité

SCEA VIGNOBLES MAGNAUDEIX met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement de type SSL (Secure Socket Layer).

11. Responsabilité

 La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

 De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service quelle que soit sa durée, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de la Société, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont des droits d’auteur et des marques.

Ils sont la propriété exclusive de la Société sauf mention contraire sur le Site. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien hypertexte renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à la Société.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société, sous réserve de tous dommages-intérêts.

13. Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société les données conservées dans le système d’information de la Société ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Conformément à l’article 1127-2 du Code Civil, la Société envoie un mail de confirmation au Client dès validation de sa commande. De plus, le Client peut avoir accès à ses commandes acceptées et à ses factures par envoi d’un e-mail à l’adresse électronique suivante vignobles-magnaudeix@orange.fr, la Société s’engageant à lui transmettre les documents contractuels demandés dans les meilleurs délais.

14. Dispositions générales

 Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat entre les parties, ni altérer la validité des autres stipulations des conditions générales de vente.

 L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

 Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur sa commande pour le Client et à l’adresse figurant sur le Site pour la Société.

15. Réclamations

Toute réclamation quel qu’en soit le fondement doit être notifiée par écrit à la Société par courrier à l’adresse suivante, Château Vieux Larmande, 1 Ruch, 33330 Saint-Emilion, France.